Description

Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes : - partie à prix global et forfaitaire pour les missions AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC, telles que définies dans le CCTP. - partie à bons de commande, pour des missions complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées. Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) HT , montant maxi 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Conformément à l'article L.2422-4 du Ccp, la mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la même opération et exercé soit par le même conducteur d'opération directement ou par une entreprise liée. la valeur estimée est une valeur maximale qui comprend le montant maximum de la partie à bon de commande ( soit 100 000 euro(s) Ht). L'estimation prévisionnelle des travaux est de 5 000 000 euro(s) Ht. Le projet d'aménagement concerné par le présent marché de maîtrise d'oeuvre s'étend de l'entrée du site Syage vers la petite fosse Montalbot jusqu'à son exutoire au droit du Poste Anti-Crue. La surface des bassins B1 et B2 est de 10 000 m2 (1 ha). La surface de la zone de projet comprend les 2 bassins et leurs abords. Ce dernier consiste à restaurer les milieux aquatiques de la petite fosse en procédant aux actions suivantes : - La réouverture du passage entre les deux bassins ; - La gestion de la pollution entrante par la mise en place d'un pré-bassin faisant office de pré-traitement (type lagune ou cloison siphoïde) ; - La remobilisation des sédiments dans la Petite Fosse pour créer un chenal central et des risbermes sous-fluviales latérales plantées avec des espèces susceptibles d'assurer de la phytoremédiation, pour accompagner la réouverture de la vanne de fond du Pac ; - Le retalutage des berges dans les zones les plus dégradées ; - La reconnexion en amont avec le Fosse Intermédiaire et en aval avec le canal Piketty afin d'assurer la continuité écologique avec la Seine. Cf Cctp Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification et se termine à l'achèvement de la mission Aor soit jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 3 ans. Les délais relatifs aux missions Avp, Pro, Act, Visa, Opc, et les missions complémentaires font l'objet d'une réponse de la part du candidat dans le cadre de la mise en concurrence. (à remplir dans l'acte d'engagement). Il est précisé que le planning remis par le candidat dans son offre est contractuel. S'agissant des prestations commandées par bon de commande le délai d'exécution, le cas échéant, de la prestation sera mentionné sur ledit bon de commande. Le marché est financé sur les fonds propres du Syage Budget M57 et M49 et par des subventions. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions des articles R2191-3, et suivant du Code de la commande publique sauf renonciation expresse de sa part. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront en application des articles R.2191-11 et 12. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. Concernant la partie traitée à bons de commande, l'avance sera versée en vertu de l'article R.2191-17 et le remboursement s'effectuera conformément à l'article R.2191-19 du Ccp. Le taux de 5% est retenu pour le calcul du montant de l'avance. L'option B du Ccag-Moe est retenue pour toute avance. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc) complètent le présent avis de publicité. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plate-forme Aws (www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur". Cf. les compétences attendues dans l'annexe 1 du Rc contenu du dossier de candidature