Description

L'accord-cadre a pour objet des missions de maitrise d'oeuvre (MOE) et d'assistance pour des opérations de travaux hydrauliques en eau et assainissement : création, extension et réhabilitation de réseaux de distribution, de collecte et de transport, et les ouvrages associés, sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Les missions de maitrise d'oeuvre incluent la conception, la planification, le suivi et la réception des travaux, ainsi que la coordination avec les différents intervenants du projet (mission OPC). Les prestations seront rémunérées au travers des marchés subséquents et des bons de commande. Missions confiées au travers des marchés subséquents : Les missions de maitrise d'oeuvre, telles que définies aux articles 2.1 à 2.7 du CCTP, seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de marchés subséquents. Missions confiées au travers des bons de commande : L'accord-cadre comporte également des missions complémentaires telles que définies à l'article 2.8 du CCTP. Celles-ci seront confiées au titulaire de l'accord-cadre via la passation de bons de commande

Informations complémentaires

L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Ces commandes (marchés subséquents et bons de commande) ne pourront être notifiées que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum de 1 600 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant indiqué dans le présent avis est donc le montant maximum de l'accord-cadre. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où les missions confiées au prestataire ont pour objet la maitrise d'oeuvre sur l'ensemble des infrastructures eau potable et assainissement de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Le fait de disposer de plusieurs prestataires pour assurer ces missions rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le non allotissement garantit ainsi une gestion efficace, coordonnée et techniquement homogène des missions. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 2 mars 2026, est prévisionnelle. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification