Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pour répondre aux enjeux de mobilité du Bassin de Thau, Sète agglopôle méditerranée porte un important projet de restructuration de son offre de transport en commun et de création de voies vertes. Le présent contrat concerne les missions VISA, DET, AOR, OPC ainsi qu'une mission complémentaire CDR (Coordination des Déplacements de Réseaux)

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait devient définitif lors de la notification par le maître d'ouvrage du coût de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle du contrat est de 36 mois (y compris Gpa)