Description

Accord-cadre à prix mixte. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er mai 2026 ou du 1er jour du moins suivant la notification si elle intervient postérieurement à cette date.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Le marché pourra également être attribué sur la base des offres initiales (sans négociation). Seule la transmission par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée. La signature de l’offre est possible mais n’est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.