Description

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services . La prestation pour l'ensemble du territoire départemental des Yvelines est allotie en trois lots géographiques (secteurs Boucle-de-Seine Grand Versailles, Seine Aval, Saint-Quentin Terre d'Yvelines). Les trois lots ont été attribués lors d'une précédente consultation avec une prise d'effet le 1er janvier 2025. Néanmoins, le marché relatif au lot Boucle-de-Seine Grand Versailles a fait l'objet d'une résiliation. Le présent accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services porte donc sur l'attribution du lot Boucle-de-Seine Grand Versailles à compter du 1er janvier 2026 ou si la date de notification est postérieure, à compter de la date de la notification