Description

Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix mixte, donnant lieu à une part forfaitaire et à une part à bons de commandes sans minimum, avec un maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre , en application des articles R.2112-6, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique