Description

Accord-cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire en application de l'article R 2112-6-2° du code de la commande publique et une part à bons de commandes en application de l'article R2162-13 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Montant forfaitaire : 76.045,48 euro(s) Ht/4 ans Montant maximum de la part Bdc : 400.000 euro(s) Ht/ 4ans