Description

- La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. - Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 22 juin 2026 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Délais d'exécution : Cf. article 3-2-2 du RC