Description

Attribution d'un marché hybride et composite pour chacun des lots comprenant une partie s'exécutant par le biais d'un accord cadre et une partie s'exécutant par marché ordinaire sur quantité constatée. Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum (lot 1 : 32 000,00 euro(s) HT par période soit 128 000,00 euro(s) HT toutes périodes confondues / lot 2 : 22 166,67 euro(s) HT par période, soit 88 666,68 euro(s) HT toutes périodes confondues). La valeur totale estimée du marché correspond au cumul des maximums toutes périodes confondues des lots 1 et 2. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-14), ainsi qu'à l'exécution d'un marché ordinaire. Il est conclu avec un montant maximum fixé à 216 666.68 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés