Description

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum annuel de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 150 000 Euros HT pour la ville d'Angoulême et 12 000 Euros HT pour le CCAS d'Angoulême. Il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne exécution, ces prestations doivent donc être réalisées de manière globale par un prestataire unique. Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction.