Description

Maintenance préventive et curative des matériels de restauration collective de la ville de Jouy-le-Moutier

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification d'attribution. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le délai d'exécution du marché public commence à courir à partir de la date de début prévue, le 1er juillet 2024, si la notification d'attribution est antérieure à cette date. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur public a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La ville de Jouy-Le-Moutier pourra engager une procédure de négociation avec les 3 candidats les mieux classés.