Description

Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Villeneuve-le-Roi. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par voie de procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Marché à lot unique, l'allotissement du marché serait techniquement difficile (risque de décharge de responsabilité entre différents acteurs pour les périmètres d'intervention…) et plus coûteux pour l'exécution des prestations (non-mutualisation des frais d'intervention, pour réduire leurs coûts respectifs avec un même attributaire). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an. Montant minimal : 0 euro. Montant maximal annuel : 1 250 000 EurosHT et montant maximal toutes périodes comprises : 5 000 000 EurosHT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°091456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ : greffe.tamelun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site des téléprocédures : https://www.telerecours.fr/.

Informations complémentaires

- Autres renseignements demandés au stade de la candidature (cf. art. 4.1 du R.C.-P0). - Conditions de transmission électronique (cf. art. 6.1 du R.C.-P0). - Conditions de signature électronique (cf. art. 6.2 du R.C.-P0). - Visite : Ce marché comprend une visite obligatoire des bâtiments communaux. Le lieu de rendez-vous est situé à la piscine Nelson Mandela - 59 avenue du Docteur Calmette à Villeneuve-le-Roi. Les jours de visites sont fixés aux lundi 23 février 2026 et lundi 2 mars 2026 à 9h00. Les entreprises devront prendre contact aux adresses suivantes : michel.faye@villeneuveleroi.fr, elodie.tomasso@villeneuveleroi.fr et contact.marches@villeneuveleroi.fr Documents demandés à la candidature : Une attestation sur l'honneur déclarant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique OU un Document Unique de Marchés Européen (DUME) ; Les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels avec l'exécution du marché : - Attestation de capacité fluides frigorigènes en cours de validité ; - Habilitations électriques du personnel pressenti (B0, H0V, BR, BC...) ; - Habilitation Gaz (PGN / PGP ou équivalent) ; - Justificatif de capacité à intervenir sur installations gaz > 400 kW. NOTA : en complément des éléments cités ci-dessus, au vu des prestations objet du marché, la ville préconise à l'opérateur économique répondant au marché de disposer des qualifications suivantes ou tout moyen de preuve équivalent : - QUALIBAT 51 (Plomberie eau chaude sanitaire) ; - QUALIBAT 52 (Chauffage et rafraîchissement) ; - QUALIBAT 53 (Ventilation - désenfumage traitement d'air) ; - QUALIBAT 54 (Climatisation). Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules…) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (gestion/exploitation de chaufferies collectives, exploitation de chaufferies gaz > 400 kW, exploitation de chaufferie avec production ECS, conduite de marchés P1/P2/P3), indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients). Les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.