Description

Le présent marché comprend : Une maintenance préventive et une maintenance curative La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire Les prestations de la maintenance curative seront rémunérées par application des prix du bordereau unitaires, aux quantités réellement exécutées La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant du marché annuel varie (maintenance préventive : FORFAIT + maintenance corrective : devis avec application des prix unitaires + astreinte) : Montant minimum EUR HT : sans objet Montant maximum EUR HT 50 000

Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions Les prestations étant indissociables, le présent marché n’est pas alloti Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de l’avance : 5 % le cas échéant Prix mixtes Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.