Description

Maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public communales et communautaires (Zones d'Activités Économiques) sur le territoire de la ville de Quimper

Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit 4 ans au total. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum par période, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales (clause d'insertion sociale).