Description

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire : - Accord-cadre pour les prestations de maintenance corrective. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Marché ordinaire pour les prestations de maintenance préventive exécutées selon une périodicité fixée dans le CCTP et rémunérées par un prix global et forfaitaire. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires