Description

Le présent marché de services est relatif aux prestations de maintenance préventive et curative des colonnes enterrées pour la collecte en points d'apport volontaire (P.A.V) du verre, des emballages et des ordures ménagères sur le patrimoine de Hauts-de-Seine HABITAT-OPH.

Informations complémentaires

Durée du marché L'accord cadre est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) courant à compter du 01/04/2024 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/04/2024. Il est reconductible 3 (trois) fois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur en respectant un préavis de 4 mois avant échéance du terme, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. Allotissement - tranches L'accord cadre n'est pas alloti. Un seul corps d'état est concerné par ce marché. Par ailleurs Les équipements sont essentiellement situés sur la commune de Suresnes (84% - 76 colonnes à au jour de la consultation) et seulement 4 colonnes à Sceaux et 10 colonnes à Rueil-Malmaison. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; Il n'y a pas de décomposition en tranche. Forme et nature du marché La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations traitées à prix unitaires au fur et à mesure des besoins de l'office. - ils sont forfaitaires pour ceux composant la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour la maintenance préventive des colonnes enterrées (annexe financière à l'acte d'engagement ) ; - ils sont unitaires pour ceux composant le bordereau des prix unitaire (BPU) pour la maintenance curative des colonnes enterrées (annexe financière à l'acte d'engagement). La partie à bons de commande est passée sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d'engagement de 21 000 euros H.T., soit 84 000 euros H.T. sur la durée totale de l'accord-cadre, conformément aux articles R 2162-2, R 2162-4 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - OPH via les ordres de services. Les ordres de service pour l'émission de bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède un mois l'échéance du marché. Toutefois l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Le montant estimatif annuel en eurosHT de la partie forfaitaire est évalué à 34 000eurosHT soit 136 000 eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans). Le montant estimatif annuel en eurosHT de la partie unitaire est évalué à 19 000eurosHT soit 76 000 eurosHT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans). Prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Négociation possible se référer au Règlement de consultation