Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation porte sur la maintenance préventive et curative avec outil de télémaintenance et pilotage à distance de blocs sanitaires à nettoyage automatique. Par période : Pour la Ville de CANNES : Montant minimum : 25 000 euro(s) HT Montant maximum : 120 000 euro(s) HT Pour la CACPL : Montant minimum : 1 500 euro(s) HT Montant maximum : 20 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 13/08/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes : montant minimum par période 25 000 euros Ht/montant maximum par période 120 000 euros Ht; Pour la Cacpl : montant minimum par période 1 500 euros Ht/montant maximum par période 20 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an