Description

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des portes, rideaux et barrières automatiques installés dans les bâtiments municipaux de la Ville et du CCAS de Levallois. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par « le Code ». Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS ». La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. Le montant maximal du marché est de 1 200 000 HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) H.T, dont 30 000 euro(s) H.T réservé au CCAS pour la maintenance corrective, sans montant minimum, à laquelle s'ajoute le prix global et forfaitaire de la maintenance préventive, tel que fixé dans l'offre du titulaire

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance corrective, dont le montant maximum annuel est fixé à 400 000 euro(s) Htva dont 30 000 euro(s) H.T.V.A réservés au Ccas, sans montant minimum. Le prix global et forfaitaire annuel de la maintenance préventive est fixé à 10 270,00 euro(s) Ht euro(s) Htva, dont 9 620,00 euro(s) Htva pour la Ville et 650,00 euro(s) Htva pour le Ccas. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les prestations débuteront à compter de la notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de façon tacite, pour une période annuelle, dans la limite de 2 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66