Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant de 470 240,00 euro(s) Ht correspond au devis quantitatif estimatif pour la durée totale du marché (4 ans), pour toutes les entités du groupement de commande