Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le Ccas de Rennes. Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 251152205_ao. Les questions sont à poser via Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée initiale : 540 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglés par des prix unitaires révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Pour la candidature, il est possible d'utiliser le Dume. Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché. La date indiquée du 1er septembre 2025 est une date prévisionnelle de notification du contrat