Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 7 lots. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Informations complémentaires

La durée maximale du contrat se décompose comme suit : Période initiale : du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Avis publié au Joue du 24/10/2025 n° 704126-2025 Avis publié au Boamp 24/10/2025 n° 25-118486