Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 700 000 euros hors taxes sur 6 ans

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R.2124 3 4° du Code de la Commande Publique. La procédure avec négociation est une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases (1 phase Candidature et 1 phase Offre). Phase n°1 - Candidature : la première phase constitue un appel à candidatures visant à sélectionner les candidats admis à présenter une offre initiale sur la base des critères de sélection des candidatures mentionnés au règlement de la consultation. Phase n°2 - Offre : seuls les candidats qui auront été sélectionnés sur la base de leur dossier de candidature seront admis à remettre une offre initiale. Il pourra s'engager alors une phase de négociation dont les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Le déroulement de chacune de ces phases est détaillé dans le règlement de consultation-Phase candidature joint au Dce-Phase candidature. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite au stade de la candidature (les modalités sont indiquées à l'article 5.1 du Rc). Pour la phase 1 Candidature; les critères de jugement des candidatures sont : capacité professionnelle (35 points); capacité technique (55 points); capacité financière (10 points). Le détail des critères figure à l'article 7 du Rc phase Candidature. La liste des pièces à transmettre par les candidats dans leur dossier de candidature est indiquée à l'article 6 du Rc phase Candidature. Attention : Seul un dossier de candidature respectant les exigences du Rc est requis à la date de remise indiquée dans le présent avis. Aucune offre ne doit être remise à ce stade de la procédure. La date et heure de remise des offres sera précisée dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera transmise uniquement aux candidats retenus