Description

Maintenance préventive des appareils de mesure

Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande Publique. En cas de non-reconduction le délai de préavis est de deux mois. Le délai d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV, 31000 Toulouse