Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prestations concernent la Maintenance préventive, curative et évolutive des matériels et des logiciels installés au Poste Central de Régulation de Trafic de la ville de Cannes Montants pour la première période : Minimum = 20 000 euro(s) HT / Maximum = 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats : le contrat a été signé le 29/04/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 20 000 euros Ht/montant maximum par période 150 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an