Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, corrective, mise aux normes et accessibilité des appareils élévateurs de la Ville de Cannes et de la CACPL . Pour la ville de Cannes : Mini : 80 000,00 euro(s) HT Maxi : 450 000,00 euro(s) HT Pour la CACPL : Mini : 1 000,00 euro(s) HT Maxi : 10 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 27/10/2024. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes : Montant minimum par période 80 000 euros Ht/montant maximum par période 450 000 euros Ht; Pour la Cacpl : Montant minimum par période 1 000 euros Ht/montant maximum par période 10 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an