Description

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive du système de récupération d'énergie thermique à partir du réseau d'assainissement communal destiné à maintenir en température l'eau des bassins du centre aquatique de Levallois. Il est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est fixée à 400 000 euros HTVA, soit 100 000 euro(s) par an, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive, qui ne devra pas dépasser 25 000 euro(s) TTC par an

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par un montant global et forfaitaire annuel de 20 500 euro(s) Htva au titre des prestations de maintenance préventive. Au titre des prestations de maintenance corrective, celle-ci sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66