Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les marchés sont conclus pour le groupement de commande constitué par la Ville de Cahors, la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors, l'EPIC REC, le CCAS, le SMOCUC, le SMOCS ci-après désigné le « pouvoir adjudicateur » et l'attributaire du marché ci-après désigné « le titulaire ». La Ville de Cahors est le coordonnateur du groupement