Description

Il s'agit d'un marché public ordinaire de services, prenant la forme d'un contrat mono-attributaire composite qui comprend deux parties : - pour les missions de maintenance préventive, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les missions de maintenance curative, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, dont les montants sont les montants suivants : o sans montant minimum ; o montant maximum sur la durée du marché : 200 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant. Montants estimés : Estimation sur la durée du marché pour la partie forfaitaire : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Estimation sur la durée du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande : 200 000 euro(s) HT soit 240 000 euro(s) TTC. Soit un total de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) TTC sur la durée du marché. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire, pour une durée de quarante-huit (48) mois