Description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans. La durée des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires

Le montant de 896 564,92 euros Ht correspond aux montants des Bpu valant Dqe des deux lots sur 4 années. Le montant de 385 152,28 euros Ht correspond au montant du Bpu valant Dqe sur 4 années. Le montant de 511 412,64 euros Ht correspond au montant du Bpu valant Dqe sur 4 années