Description

Maintenance, gestion informatisée et fourniture de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets et fourniture et maintenance d'abris-bacs

Informations complémentaires

La consultation comporte une règle de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les marchés comportent des dispositions à caractère social et environnemental décrites aux articles 1.6.1 et 1.6.2 du CCAP.