Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum

Informations complémentaires

Le montant de 574 779.12 euro(s) Ht correspond au montant total du détail quantitatif estimatif pour les trois entités membres du groupement sur 4 ans (durée totale) présenté par l'attributaire. Date d'attribution par la Cao : 10/12/2024. Date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement : 30/12/2024