Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Maintenance, fourniture et pose d'extincteurs mobiles et de moyens de secours dans les établissements de la Ville de Rennes, de Rennes Métropole et du C.C.A.S. pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Personnes publiques contractantes : Les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes, Rennes Métropole et le CCAS de Rennes (coordonnées dans les documents de la consultation). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur. L'accord-cadre avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum pour la durée initiale (2 ans) : 500 000 euro(s) Ht (Ville de Rennes : 440 000 euro(s) Ht Rennes Métropole : 40 000 euro(s) Ht, CCAS de Rennes : 20 000 euro(s) Ht). Montant identique pour l'unique période de reconduction (2 ans). Valeur totale estimée (en prenant en compte la période de reconduction) : 1 000 000 euro(s) Ht. Lieux d'exécution : Divers sites, à Rennes ou sur le territoire de Rennes Métropole. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Une clause de réexamen est prévue au CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique notamment pour la modification du montant maximum

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh - Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Au stade de la consultation, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les accords-cadres faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes, Rennes Métropole et le Ccas de Rennes au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de paiement : voir Ccap. Possibilité d'utiliser le Dume en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Dce téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur Megalis numéro 241152212_ao Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Critéres de sélection des offres : Valeur technique 50% Prix des prestations 40% Performance en matière de protection de l'environnement 10%