Description

Les prestations consistent à réaliser les vérifications périodiques (mensuelles ou annuelles), les contrôles (mensuels ou annuels) et l'entretien des groupes électrogènes des bâtiments des membres du groupement, selon la liste informative et non exhaustive en annexe, de 2026 à 2029. Les matériels à entretenir, leurs caractéristiques et leur emplacement sont mentionnés dans la liste informative et non exhaustive des installations à vérifier. Le détail des prestations à réaliser est précisé à l'article 8 du Cahier des Clauses Contractuelles. L'accord-cadre à bons de commandes est passé pour une période allant de la notification et au plus tôt au 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2029. Conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, sans minimum, avec maximum, comme suit : Montants maximums annuels : Ville : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC CA : 15 000,00 euro(s) HT, soit 18 000,00 euro(s) TTC CIAS : 15 000,00 euro(s) HT, soit 16 500,00 euro(s) TTC Cet accord-cadre est géré en euro(s) HT, sachant que la TVA pour les prestations qui concernent le CIAS est réduite à 10 %. Les prix du Bordereau des Prix Unitaires sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.