Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires

En cas de négociation, l'acheteur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec au maximum trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales (sous réserve d'un nombre suffisant de candidat)