Description

- Forme du marché ( cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum avec les montants maximum suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : - Lot 1 : Signalisation secteur 1 Pour la Communauté urbaine : il est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Pour la ville du Havre : il est conclu sans minimum et avec un maximum de 360 000 euro(s) HT sur sa durée totale. - Lot 2 : Signalisation secteurs 2 et 3 Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande. - Modalités d'attribution des lots ( cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Modalités d'attribution des lots ( cf. art 4-1-2 du règlement de la consultation) - Durée de l'accord-cadre ( cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois (4 ans) à compter du 19/10/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. - Forme juridique de l'attributaire ( cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. - Délai de validité des propositions ( cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Négociations ( cf. art 4-2-1 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours ( cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03