Description

Maintenance et travaux de rénovation ou renouvellement des installations d'éclairage public sur la Commune de BASSENS

Informations complémentaires

La consultation en procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R2123-1 1° inférieure au seuil des procédures formalisées du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans fixation d'un montant minimum et avec fixation d'un montant maximum de 2 500 000euro(s) HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 6 ans (72 mois) à compter de sa date de notification. La durée est supérieure à 48 mois en raison de son exécution nécessitant des investissements amortissables au-delà des quatre années.