Description

MAINTENANCE ET SUIVI D'UN EXTRANET UNIQUE DE GESTION DES PORTEURS DE PROJETS DE CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE POUR LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord­-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire qui concerne les prestations forfaitaires prévues dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), et une partie traitée sous la forme d'un accord­-cadre à bons de commande pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'accord-cadre, mono-attributaire, est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an. Il est conclu, pour sa partie à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 92 000 euros HT pour la période initiale, et un montant maximum de 79 000 euros HT pour la période de reconduction. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation, ainsi qu'au sein du présent avis. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122­-1 et R. 2122-­7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional.