Description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique. Cette partie concerne uniquement les lots 2 et 3 (prestations complémentaires ou spécifiques) ainsi que le lot 4 (assistance sur les SGBD). Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du CCAP

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public composite comportant : -Une partie passée selon la forme d'un marché ordinaire correspondant à la maintenance préventive, curative et adaptative réglé par application du prix forfaitaire annuel figurant à l'acte d'engagement et décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). -Une partie passée selon la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la commande publique. Cette partie concerne uniquement les lots 2 et 3 (prestations complémentaires ou spécifiques) ainsi que le lot 4 (assistance sur les Sgbd). Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée totale de 4 ans à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai d'exécution sont indiquées à l'article 6.2 du Ccap. Le présent marché composite, est conclu, tous lots confondus, pour un montant estimé à 2 500 000 euro(s) Ht sur sa durée totale de 4 ans. Les précisions sur les montants maximum des lots 2, 3 et 4 sont indiquées à l'article 1.4 du Rc. Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 12 du Ccap. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article à l'art.10 du Ccap. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.4 du Rc. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.5 du Rc, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.3.4 du Ccap. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 5.1 du Rc. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique : 60 points et 2-Prix : 40 points. Les modalités de mise en oeuvre des critères sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 26 décembre 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art.8.1 du Rc. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 décembre 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art.7.3 du Rc. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 06 janvier 2026 à 09 heures, à Amiens. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois d'avril 2026. Ces dates et heures s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 8.2 du Rc