Description

Le présent marché a pour objet la maintenance corrective des équipements, matériels et appareils de cuisine et buanderie, fontaines à eau et adoucisseurs cuisine au sein des divers bâtiments municipaux. Les matériels des bâtiments sportifs, culturels et du Centre Technique Municipal feront également l'objet d'une maintenance préventive. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum du marché est de 720 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 180 000 euro(s) HTVA par an, auxquels s'ajoute le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive concernant les bâtiments sportifs, culturels et du Centre Technique Municipal inscrits au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il n'y a pas de montant minimum

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre de la maintenance corrective, dont le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. A ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 2 514,50 euro(s) Htva, au titre de la maintenance préventive. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Il pourra être ensuite reconduit pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66