Description

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 436 000 euros HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le mardi 20 février 2024 à 10 heures ou le 22 février 2024 à 10 heures Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mr David Guillon