Description

La date de début du contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Par convention constitutive du groupement de commandes, constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, entre la ville de Cannes et la Communauté de Cannes Pays de Lérins (CACPL), les deux collectivités lancent un marché portant sur la Maintenance et les Installation des équipements de Vidéoprotection Bâtiment et voies publiques, des systèmes d'alerte et de sécurité sur la voie publique et du réseau de transmission numérique par fibre optique. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Ville de Cannes : Montant mini HT : 300 000,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 2 000 000,00 euro(s) HT CACPL : Montant mini HT : 0,00 euro(s) HT Montant maxi HT : 450 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 300 000 euros Ht/montant maximum par période 2 000 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 450 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an