Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. La date de démarrage au 1er Novembre 2024 indiquée au sein du présent avis n'est donc donnée qu'à titre indicatif