Description

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-4 et R.2123-5 du code de la commande publique. Il s’agit de la seconde relance de la consultation après déclarations d’infructuosités pour absence d’offre remise, s’agissant de la consultation n°23TE0244 (passé selon une procédure adaptée et publiée au BOAMP : avis n°24-141021 du 16/12/2024) et de la consultation n°25TE0036 (relance 1 selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base de l’article R. 2122-2 3°du CCP). Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d’exécution liées à l’environnement ni au domaine social.