Description

La procédure de passation est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le Dce est téléchargeable sur le profil acheteur Megalis, référence : 241152208_ao. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée initiale : 600 000 euros Ht. Montant identique pour chaque période de reconduction. Valeur totale estimée maximum : 1 200 000 euros Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglés par des prix unitaires révisables annuellement. En cas de demande de versement d'une avance, garantie à 1ère demande exigée couvrant 100% du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le Dume. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 du Rc, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une clause de réexamen est prévue au Ccap, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, pour la modification du montant maximum du marché