Description

La procédure de passation est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant de 431 124 euros Ht correspond au montant du Bpu valant Dqe sur quatre années (montant initial de 215 562 euros Ht). Un seul attributaire