Description

L'accord cadre composite comprend une partie "marché ordinaire" correspondant à la maintenance préventive P2 et une partie "accord cadre à bons de commande" relatif à la maintenance corrective. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction soit une valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4ans) pour les deux parties confondues à 200 000 euro(s) HT. Le montant maximum des prestations à bon de commande pour les 4 ans est de 100 000 euro(s) HT soit 25 000 euro(s) HT annuel

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE CEDEX 2 Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr