Description

Maintenance et exploitation concernant les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, et de production solaire thermique, des Centres d'Incendie et de Secours (CIS) et des sites supports (Direction, Unité Logistique, Ecole, Groupements territoriaux) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP; En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 1er juillet 2025.