Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Cette consultation fait suite à la relance du marché AO23007 qui a été déclaré sans suite au motif que plusieurs erreurs s'étaient glissées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

Informations complémentaires

Période 01 (durée 2 ans) : montant Ht mini 60 000 euro(s) maxi 400 000 euro(s)Période 02 si reconduction (durée 1 an) : montant Ht mini 30 000 euro(s) maxi 200 000 euro(s)Période 03 si reconduction (durée 1 an) : montant Ht mini 30 000 euro(s) maxi 200 000 euro(s)L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La date de début du 31/01/25 est non contractuelle, juste indicative