Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 200 000 euros HT pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Le montant indiqué correspondent au montant maximum cumulé

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr