Description

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de commande de 150 000 euros HT par période d'exécution (soit 600 000 euros HT pour la durée totale du marché, toutes périodes confondues). Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation